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Regesto
Iscrizione provvisoria di un'ipoteca legale; art. 961 cpv. 3 CC e 76 cpv. 1 RRF.
1. L'iscrizione provvisoria non è nulla se l'annotazione omette di indicarne la durata, qualora il richiedente abbia fatto valere in giudizio la pretesa nel termine assegnatogli (consid. 2).
2. Un'iscrizione provvisoria può essere cancellata d'ufficio alla scadenza soltanto se la durata risulta dal registro fondiario (consid. 3).
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allemand
français
italien
références
Article: art. 961 cpv. 3 CC