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Regeste

Impôt pour la défense nationale; convention germano-suisse en vue d'éviter la double imposition.
Les sommes qu'un professeur domicilié en Suisse touche pour son enseignement dans une université allemande ne sont pas soumises à l'impôt pour la défense nationale perçu au titre du revenu, mais on en tient compte dans le calcul du taux de l'imposition.
 
 
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