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Regeste

Action révocatoire des art. 285 ss LP, for; Convention de Lugano.
Principes régissant l'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes à l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2).
La Convention de Lugano n'est pas applicable à l'action révocatoire des art. 285 ss LP exercée après faillite (consid. 3.3 et 4), mais bien l'art. 289 LP (consid. 5).

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références

Article: art. 285 ss LP, art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 289 LP

 
 
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