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Regeste

Art. 68 al. 1 et art. 96 LAA, art. 19 PA, art. 57 ss PCF. Les règles applicables, selon l'art. 19 PA en corrélation avec les art. 57 ss PCF, à la mise en oeuvre d'expertises dans la procédure administrative devant la CNA sont applicables par analogie aux cas dans lesquels des assureurs privés sont compétents selon l'art. 68 al. 1 LAA (consid. 1c).
Art. 19 PA, art. 57 al. 2 PCF, art. 58 al. 2 PCF, art. 60 al. 2 PCF. Conséquences juridiques d'une violation des normes régissant la mise en oeuvre d'expertises, applicables dans la procédure administrative de l'assurance-accidents obligatoire. Règles relatives à la réparation des vices de procédure (consid. 2a et b).
Art. 58 al. 1 PCF, art. 59 al. 1 PCF, art. 23 OJ, art. 58 Cst., art. 4 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH.
- Les motifs de récusation obligatoire et facultative concernant les juges sont en principe aussi valables pour les experts (consid. 3a).
- Etant donné la portée considérable des expertises médicales dans le domaine du droit des assurances sociales, l'impartialité de l'expert doit être appréciée selon des critères rigoureux (consid. 3b).

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