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Regeste
Cautionnement (art. 492 al. 1 CO) - détermination de la dette garantie (art. 27 al. 2 CC) - nullité partielle (art. 20 al. 2 CO).
L'engagement de la caution de garantir toute dette future du débiteur principal envers le créancier, quelle qu'en soit la cause, viole l'art. 27 al. 2 CC. En revanche, la dette garantie est suffisamment déterminée lorsque le cautionnement se réfère à des engagements existants que l'interprétation permet de spécifier (consid. 3).
Nullité limitée à l'engagement de la caution de garantir des dettes futures indéterminées (consid. 4).
Dans le cautionnement d'un rapport de compte-courant, la garantie porte sur le solde négatif (consid. 5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 27 al. 2 CC, art. 492 al. 1 CO, art. 20 al. 2 CO