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Regeste

Art. 80 LP; mainlevée définitive de l'opposition; émoluments prévus dans une base légale mais qui n'ont pas fait l'objet d'une décision.
L'existence d'un titre est au centre de la procédure de mainlevée de l'opposition. Partant, la mainlevée définitive ne peut pas être accordée pour des créances principales qui ne sont pas allouées dans un titre de mainlevée mais ressortent, lorsque l'Etat est le poursuivant, uniquement de normes légales (consid. 4).

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Article: Art. 80 LP

 
 
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