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Regeste

Droit du prévenu de participer à l'audition de coaccusés (art. 147 al. 1 CPP).
Le prévenu a en principe le droit de participer à l'audition des coprévenus dans le cadre de procédures jointes (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Une violation de ce droit rend inexploitables les déclarations à charge émanant de coprévenus (consid. 5).

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Article: art. 147 al. 1 CPP

 
 
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