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Regeste

Discrimination raciale (incitation à la haine ou à la discrimination, art. 261bis al. 1 CP; rabaissement ou discrimination, art. 261bis al. 4 première partie de la phrase CP).
Le titre "Kosovaren schlitzen Schweizer auf!" d'une annonce promouvant le soutien de l'initiative populaire "stop à l'immigration de masse!" et revendiquant la mise en oeuvre de l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels" réalise les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale (consid. 1-4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 261bis al. 1 CP

 
 
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