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Regeste
Dommage résultant du paiement d'un chèque faux ou falsifié (art. 1132 CO); chèque garanti par carte.
Nature dispositive de l'art. 1132 CO; répartition des risques prévue dans le système eurochèque (consid. 2a et 2b).
Admissibilité de cette répartition des risques au regard des art. 2 al. 2 CC, 19 al. 2 CO et 8 LCD (consid. 3a).
Faute, au sens de l'art. 1132 CO, du tireur qui laisse sa carte eurochèque avec 32 formulaires de chèques dans un véhicule garé (consid. 3b).
Absence de faute de la banque tirée qui honore des eurochèques falsifiés après avoir été avertie du vol par son client (consid. 4a et 4b).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 1132 CO, art. 2 al. 2 CC