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Regesto
Assistenza giudiziaria nell'ambito della procedura penale; art. 29 cpv. 3 Cost., art. 6 n. 3 lett. c CEDU.
Né l'art. 29 cpv. 3 Cost., né l'art. 6 n. 3 lett. c CEDU impongono allo Stato di rinunciare definitivamente al rimborso, da parte del beneficiario dell'assistenza giudiziaria, delle spese anticipate per la difesa d'ufficio. Presupposti affinché la decisione di ultima istanza cantonale possa porre tali spese a carico del beneficiario (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 29 cpv. 3 Cost.