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Regeste

Art. 163 CC; art. 276 CPC; la contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance.
A la différence de l'art. 125 CC, l'art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant. Durant la procédure de divorce (au vu de l'avancement de la date déterminante pour le partage des avoirs de prévoyance professionnelle selon l'art. 122 CC), il n'est donc pas possible d'attribuer un montant tenant compte des besoins de prévoyance (consid. 3).

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Article: Art. 163 CC, art. 276 CPC, art. 125 CC, art. 122 CC

 
 
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