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Regeste

Conversion en une dette d'argent d'une prestation en nature qui est due, mais ne peut être obtenue.
1. Art. 43 ss OJ. Recours en réforme contre une "décision de taxation" au sens du § 376 du Code de procédure civile zurichois; conditions (consid. 1).
2. Art. 63 al. 2 OJ. Evaluation d'une collection de timbres-poste au moyen d'indices, considérée comme une question de fait. Application de l'art. 42 al. 2 CO (consid. 2)?
3. Art. 8 CC. Celui qui allègue une augmentation de valeur des timbres-poste et conclut à la mise en oeuvre d'une expertise à ce propos a le droit de faire la preuve de son allégation (consid. 3).

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références

Article: Art. 43 ss OJ, Art. 63 al. 2 OJ, art. 42 al. 2 CO, Art. 8 CC

 
 
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