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Regeste

Art. 16 ss LCR; retrait du permis de conduire prononcé à la place du retrait du permis d'élève conducteur.
Le retrait du permis de conduire ne peut pas être prononcé pour des infractions à la législation routière survenues avant l'obtention dudit permis et qui auraient pu entraîner le retrait du permis d'élève conducteur.

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Article: Art. 16 ss LCR

 
 
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