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Regeste

Contrat d'entreprise ayant pour objet l'installation d'un chauffage central.
Responsabilité de l'entrepreneur en raison du dommage causé par la corrosion due à l'utilisation d'une eau non appropriée.
L'entrepreneur est tenu, en vertu de l'obligation de diligence que lui lui impose l'art. 364 al. 1 CO, de veiller à ce que le chauffage central soit rempli d'une eau appropriée (consid. 5).
Portée de l'usage selon lequel l'eau n'est pas contrôlée par les maisons qui installent des chauffages centraux (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 364 al. 1 CO