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Regeste

Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite.
Concours de la garantie en raison des défauts et de la responsabilité pour acte illicite, ses conditions. Art. 197 sv., 41 CO (consid. 1, 2).
Responsabilité de la société en nom collectif pour les actes illicites d'un associé? Art. 567 al. 3 CO (consid. 3 a).
Responsabilité de l'employeur pour ses auxiliaires? Exigences relatives à la preuve libératoire. Art. 55 CO (consid. 3 b-d).

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références

Article: Art. 567 al. 3 CO, Art. 55 CO

 
 
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