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Regeste

Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS).
- Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b).
- Le statut de l'enfant recueilli doit être apprécié à la date de la réalisation du risque assuré, compte tenu toutefois de l'évolution probable de la situation à long terme (modification de la jurisprudence; consid. 1c).

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références

Article: art. 49 al. 1 RAVS

 
 
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