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Regeste

Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA.
L'art. 4 Cst. confère un droit direct à la désignation d'un avocat d'office pour la procédure d'opposition selon l'art. 105 al. 1 LAA.
Les limites dans le temps et les conditions objectives définies dans l'arrêt ATF 114 V 228 pour la procédure d'audition dans l'assurance-invalidité sont applicables par analogie.

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ATF: 114 V 228

Article: Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA

 
 
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