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Regeste
Atteinte aux intérêts personnels (art. 28 CC).
1. La diffusion par la radio d'une pièce documentaire consacrée au portrait d'un criminel peut constituer pour ce dernier une atteinte à ses intérêts personnels lorsque, de la sorte, un événement déjà rentré - suite à l'écoulement du temps - dans le domaine intime et privé, est à nouveau présenté au grand jour (consid. 3).
2. Un proche parent du criminel en question peut également subir une atteinte dans ses intérêts personnels de par la diffusion d'une telle émission radiophonique (consid. 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 28 CC