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Regeste

Art. 41 et art. 63 CP; art. 91 LCR.
En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correctement, aurait été condamné pour ivresse au volant au vu des résultats de l'analyse du sang.

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Article: Art. 41 et art. 63 CP, art. 91 LCR

 
 
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