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Regeste

Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. b ch. 3 OPAS: Traitements dentaires en cas de parodontopathie.
Afin de déterminer si les frais de traitement d'une parodontopathie imputable à une chimiothérapie d'une pathologie maligne doivent être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire, il convient d'examiner si elle constitue l'effet secondaire irréversible de médicaments au sens de l'art. 17 let. b ch. 3 OPAS.

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références

Article: art. 17 let. b ch. 3 OPAS, Art. 31 al. 1 let. a LAMal

 
 
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