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Regeste

Art. 217 ch. 1 al. 1 CP.
Violation d'une obligation d'entretien à l'égard d'un enfant légitimé conformément à l'art. 258 CC. Lorsque la filiation de l'enfant est contestée par le père selon l'état civil, débiteur desaliments, la Cour de cassation pénale peut-elle examiner préjudiciellement la validité de la déclaration de légitimité?

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Article: Art. 217 ch. 1 al. 1 CP, art. 258 CC

 
 
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