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Regeste a

Art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 19 al. 1 OAFam.
L'Office fédéral des assurances sociales a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre un prononcé d'une juridiction cantonale dans le domaine des allocations familiales (consid. 1.3).

Regeste b

Art. 7 al. 1 LAFam; concours de droits.
Le régime en cascade prévu à l'art. 7 al. 1 LAFam n'est pas valable seulement dès le dépôt de la demande de la deuxième personne qui fait valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant, mais déjà à partir du moment de la naissance du droit au salaire. C'est pourquoi des arriérés doivent être payés aux personnes qui ont droit aux prestations en vertu de l'art. 7 al. 1 LAFam, tandis que la personne qui a perçu indûment la prestation doit être appelée à la restituer (consid. 3 et 4).

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références

Article: Art. 7 al. 1 LAFam, Art. 89 al. 2 let. a LTF, art. 19 al. 1 OAFam

 
 
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