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Regeste

Art. 50 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 20 al. 2 LAVS; art. 63 al. 2 et art. 71, 2e phrase, LPGA; ch. 10061 des directives concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale; hiérarchie dans le domaine de la compensation.
Il n'y a aucune raison de déroger au ch. 10061 DR, lequel donne - en cas de paiements à titre rétroactif - la priorité dans la compensation aux prétentions de l'AVS ou de l'AI, soit aux prétentions intrasystémiques, par rapport aux prétentions intersystémiques. Il n'existe aucune base légale permettant de donner la priorité aux prétentions de la branche d'assurance tenue de prendre provisoirement le cas à sa charge (consid. 6.3.1 et 6.3.2).

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Article: Art. 50 al. 2 LAI, art. 20 al. 2 LAVS

 
 
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