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Regeste

Art. 41 ch. 1 CP. Sursis pour la peine complémentaire.
L'octroi du sursis est exclu lorsque la durée totale de la ou des peines infligées par le ou les premiers jugements, ajoutée à celle de la peine complémentaire, excède 18 mois. Quid lorsque la peine complémentaire est comprise dans une peine globale réprimant également des actes postérieurs à la ou aux premières condamnations?

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Article: Art. 41 ch. 1 CP

 
 
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