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Regeste

Art. 85 let. a OJ: élection d'un tribunal de district; intervention de l'autorité.
1. Caractère admissible d'informations publiques ou privées avant des votations ou des élections; généralités (consid. 3).
2. Particularités s'agissant d'élections judiciaires (consid. 4).
3. Appréciation des déclarations du Président du Tribunal supérieur sur la situation d'un tribunal de district, à l'approche de l'élection générale renouvelant ce tribunal (consid. 5a); comportement d'un parti politique et autres circonstances entourant le scrutin (consid. 5b-d).
4. Les irrégularités alléguées n'ont pas eu d'influence décisive sur le résultat de l'élection (consid. 6).
 
 
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