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Regeste

Revenu relativement saisissable (art. 93 LP).
La rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (art. 18 LAA) est relativement saisissable (consid. 4). La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute à la rente LAA pour la détermination de la quotité saisissable (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 93 LP, art. 18 LAA

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