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Regeste
Action en paternité. Délai,
art. 308 CC.
1. Quand le délai est-il respecté par la seule requête adressée au juge de paix?
2. Orthographe inexacte du nom du défendeur: Rectification selon le droit cantonal de procédure permettant d'admettre que le délai est respecté.
références
Article:
art. 308 CC
