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Regeste

Art. 22 al. 1 et 2, 25 al. 1 et 3 RAVS.
- Calcul des cotisations selon la procédure extraordinaire, notamment pour l'année durant laquelle les bases du revenu se sont modifiées (consid. 3).
- Détermination du revenu annuel moyen de la période de calcul entrant en considération pour la prochaine période ordinaire de cotisations, ainsi que pour l'année précédant cette dernière, lorsque cette période de calcul ne comporte pas deux années entières. Précision de la jurisprudence concernant le ch. 151 des Directives sur les cotisations des indépendants et des non-actifs (consid. 4).
 
 
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