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Regeste

Art. 261bis al. 4 première partie CP; art. 115 al. 1 et art. 118 al. 1 CPP; discrimination raciale, statut de lésé.
En cas de discrimination d'un groupe de personnes (in casu: les juifs), un individu rattaché à ce groupe ne revêt pas, faute d'atteinte immédiate, le statut de lésé. Il ne peut partant se constituer partie plaignante (consid. 4).

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références

Article: art. 115 al. 1 et art. 118 al. 1 CPP

 
 
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