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Regeste
Auslieferung wegen Subventionsbetruges. Art. 5 EAÜ und Art. 3 Abs. 3 IRSG.
1. Subventionsbetrug fällt nicht unter die Tatbestände gemäss Art. 3 Abs. 3 IRSG, die von der Rechtshilfe grundsätzlich ausgenommen sind (E. 5d/aa).
2. Der Tatbestand des Subventionsbetruges wird durch denjenigen der Steuerhinterziehung nicht konsumiert (E. 5d/bb).
3. Beidseitige Strafbarkeit beim Subventionsbetrug (E. 5d/cc).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 3 Abs. 3 IRSG, Art. 5 EAÜ