Regeste
1. Demandes tendantes à ce que l'on s'abstienne de créer une situation qui viole un droit absolu et à ce que l'on y mette fin si elle existe.
a) Les demandes ne se prescrivent pas (consid. 2).
b) Abuse-t-on de son droit lorsqu'on attend longtemps avant de les faire valoir? (consid. 3).
2. Droit des raisons de commerce.
a) L'art. 956 al. 2 CO confère aussi le droit de faire radier la raison de commerce (consid. 1).
b) Mesure dans laquelle la raison d'une société anonyme, de par l'art. 951 al. 2 CO, doit se distinguer de toute autre raison (consid. 4, 5).
3. Concurrence déloyale.
a) L'art. 1 al. 2 litt. d LCD ne présuppose pas que l'auteur veut créer des confusions (consid. 6).
b) Les prétentions issues de l'art. 2 al. 1 litt. a-c. LCD ne se fondent pas sur une faute (consid. 6).
