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Regeste

Art. 2 al. 1 LAMal; art. 5 al. 3, art. 11 LAMA : l'infection par le virus HIV est une maladie; exclusion de la caisse en raison de la violation de l'obligation d'annoncer.
Confirmation de la jurisprudence (ATF 116 V 239), selon laquelle l'infection par le virus HIV représente une maladie au sens juridique du terme.

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ATF: 116 V 239

Article: Art. 2 al. 1 LAMal, art. 5 al. 3, art. 11 LAMA

 
 
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