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Regesto
Art. 433 CPP; natura dell'indennizzo per le spese necessarie sostenute dall'accusatore privato nel procedimento; interessi.
L'indennizzo fondato sull'art. 433 cpv. 1 CPP non mira a riparare il danno subito dall'accusatore privato in seguito all'infrazione, ma a rimborsare le sue spese ripetibili. Come l'indennizzo fondato sull'art. 429 cpv. 1 lett. a CPP, quello di cui all'art. 433 cpv. 1 CPP non produce di conseguenza alcun interesse (consid. 2.2.4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 433 cpv. 1 CPP, Art. 433 CPP, art. 429 cpv. 1 lett. a CPP