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Regeste

Art. 120 et 124 al. 2 CO; compensation entre créances de monnaies différentes; moment de la conversion; principe de la rétroactivité.
Lorsque des créances de monnaies différentes sont compensées, la conversion monétaire s'effectue, sauf convention contraire des parties, au moment où elles deviennent compensables (consid. 7).

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Article: Art. 120 et 124 al. 2 CO

 
 
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