Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 6 et 18 LAA: Accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique.
- Dans le cas d'un tableau clinique typique, présentant de multiples plaintes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être admise (consid. 4b).
- Selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un tel accident est susceptible d'entraîner une incapacité de travail ou de gain (changement de jurisprudence; consid. 5d/aa).
- Pour l'appréciation du cas concret, il convient de procéder, par analogie, selon la méthode développée à propos des troubles psychiques (ATF 115 V 138 consid. 6; consid. 5d/bb).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

ATF: 115 V 138

Article: Art. 6 et 18 LAA