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Regeste

Art. 24c LAT; art. 41 et 43a OAT; champ d'application de l'art. 24c LAT.
Dans sa version révisée du 23 décembre 2011, l'art. 24c LAT n'est pas applicable à un bâtiment d'habitation, érigé en zone agricole selon l'ancien droit, dont l'usage d'habitation agricole est conservé par le chef d'exploitation ou la génération qui prend sa retraite (consid. 3).

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Article: Art. 24c LAT, art. 41 et 43a OAT

 
 
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