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Regesto
Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere interpretato come un'indicazione di provenienza.
L'utilizzo del nome geografico CALVI in un marchio combinato per prodotti metallici che non provengono né dalla Corsica né dal resto della Francia non è ammissibile (consid. 2).
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français
italien
références
Article: art. 47 LPM