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Regeste
Art. 312 ff., 400 Abs. 1 und Art. 425 ff. OR; zusammengesetzter Vertrag; Herausgabe- und Rechenschaftspflicht; interne Dokumente.
Grundsätze des zusammengesetzten Vertrags (E. 3.3). Anwendung auf den Vertrag mit kommissions- und darlehensrechtlichen Elementen (E. 3.4).
Rechenschaftsablage über (der Herausgabepflicht nicht unterliegende) interne Dokumente (E. 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 425 ff. OR