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Regeste

Art. 664 al. 2 et art. 704 al. 1 CC; propriété de la source; distinction entre sources privées et sources publiques.
Conditions pour la qualification de source publique (consid. 3). Critères de la puissance et de la continuité par rapport au critère du cours d'eau en cas de pluralité de sorties d'eau (consid. 4.1 et 4.2). Influence du captage de la source sur le cours d'eau (consid. 4.3).

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Article: Art. 664 al. 2 et art. 704 al. 1 CC

 
 
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