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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS: Salaire déterminant.
Contrairement au salaire de remplacement au sens de l'art. 337c al. 1 CO, les "indemnités" prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS, art. 337c al. 1 CO, art. 336a et 337c al. 3 CO

 
 
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