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Regeste

Art. 32, 27 al. 1, art. 39, 40, 40a LDIP; art. 39 CC; art. 8 CEDH; transcription d'un certificat d'état civil étranger, indication du sexe.
L'indication du sexe dans le registre de l'état civil suisse ne peut pas être supprimée sur la base d'une déclaration de radiation de l'indication du sexe faite en Allemagne (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 39, 40, 40a LDIP, art. 39 CC, art. 8 CEDH

 
 
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