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Regeste

Art. 70 al. 1 et 88 al. 1 LP; art. 1 al. 2 et art. 8 al. 2 Oform (RS 281.31); continuation de la poursuite dans un autre arrondissement de poursuite.
Légalité d'une instruction de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral contenue dans le formulaire no 4. Si le débiteur change de domicile au cours de la procédure d'introduction, le créancier qui requiert la continuation de la poursuite doit produire en mains du nouvel office des poursuites compétent l'original du double du commandement de payer. Une copie électronique du commandement de payer ne suffit pas (consid. 1.2).

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références

Article: art. 1 al. 2 et art. 8 al. 2 Oform

 
 
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