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Regeste

Art. 82 LP; mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente.
Mainlevée provisoire de l'opposition lorsque le débiteur poursuivi fait valoir son droit à la réduction du prix en raison d'un défaut de la chose livrée. Exception selon l'art. 82 al 2 LP ou contestation de l'exigibilité de la créance au sens de l'art. 82 CO? (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 82 LP, art. 82 CO

 
 
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