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Regeste

Art. 32, en relation avec l'art. 27 al. 1, art. 73 al. 1, art. 199 LDIP; transcription à l'état civil d'un acte de naissance et de reconnaissance de paternité allemand; réserve de l'ordre public.
La reconnaissance et l'inscription ultérieure d'une reconnaissance d'enfant intervenue en Allemagne en 1967, qui établit un lien de filiation avec le père après une modification en droit allemand, ne contrevient pas à l'ordre public suisse (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 al. 1, art. 73 al. 1, art. 199 LDIP

 
 
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