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Regesto
Art. 9 Cost., art. 3 cpv. 2 e art. 91 cpv. 5 CPP ; osservanza del termine per il pagamento a un'autorità penale.
Se entro il termine fissato la cauzione, prestata mediante bonifico postale o bancario, non è accreditata all'autorità penale, quest'ultima deve invitare il debitore a provare che l'ultimo giorno del termine l'importo è stato addebitato sul suo conto postale o bancario in Svizzera (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 9 Cost.,
art. 3 cpv. 2 e