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Regeste

Art. 59 al. 2 let. e CPC; autorité de la chose jugée; forclusion.
Les constatations concernant des rapports juridiques préjudiciels et d'autres questions accessoires ou préalables qui ne figurent pas dans le dispositif, n'acquièrent pas autorité de la chose jugée. Font exception les créances opposées en compensation traitées par le tribunal, qui n'apparaissent que dans la motivation de la décision (consid. 5.3).
 
 
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