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Regeste

Art. 73, 77 et 80 LDP, art. 29a et 34 Cst.; retrait d'une initiative populaire fédérale.
Le recours auprès du Tribunal fédéral contre le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible (consid. 2).
Le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible aux conditions de l'art. 73 LDP même après l'annulation de la votation populaire par le Tribunal fédéral (consid. 3).

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références

Article: Art. 73, 77 et 80 LDP, art. 29a et 34 Cst., art. 73 LDP

 
 
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