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Regeste

Art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI. Confirmation de la jurisprudence à propos de la notion de chômage, valable également sous l'empire de l'art. 10 al. 2bis LACI (en vigueur depuis le 1er janvier 1992) (consid. 2a).
Art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 8 al. 1 let. e et art. 9 al. 3, ainsi que art. 13 LACI. Confirmation de la jurisprudence relative à la portée du statut de cotisant dans l'AVS s'agissant de l'obligation de cotiser (qualité d'assuré) et du droit aux prestations dans l'assurance-chômage (consid. 3a).

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Article: Art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI, art. 10 al. 2bis LACI, Art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 8 al. 1 let suite...

 
 
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