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Regeste

Art. 49 Cst.; art. 310 al. 1, art. 440 al. 2 et 3 et art. 445 al. 1 et 2 CC; décision de mesures provisionnelles prononçant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci.
Examen de la conformité, au regard du droit fédéral, d'une norme de droit cantonal (art. 49 Cst.) prévoyant la compétence d'un membre unique de l'autorité de protection de l'enfant (art. 440 al. 2 et 3 CC) pour retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et pour placer celui-ci (art. 310 al. 1 CC) à titre provisoire (art. 445 al. 1 et 2 CC) (consid. 3).

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Article: Art. 49 Cst., art. 445 al. 1 et 2 CC, art. 440 al. 2 et 3 CC, art. 310 al. 1 CC

 
 
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