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Regeste
Arbitrage international: conflit de compétence positif entre un tribunal étatique étranger et un tribunal arbitral siégeant en Suisse (art. 25 let. a LDIP; art. II de la Convention de New York).
Le jugement d'un tribunal étatique étranger qui s'est saisi du litige malgré l'existence d'une clause d'arbitrage, qui satisfait aux exigences de l'art. II de la Convention de New York, n'est pas susceptible de reconnaissance en Suisse faute de compétence indirecte selon l'art. 25 let. a LDIP (consid. 5).
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références
Article: art. 25 let. a LDIP